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Les conditions générales de vente de ce site
déterminent les relations entre "4 Pattes-Equitation"
et le client.
Toute commande passée ou achat effectué
entraînent l’acceptation de ces conditions.
ARTICLES
Conformément à
l’article L.111.1 du code de la consommation, la base de
donnée du site de "4
Pattes-Equitation" permet au client, avant la conclusion
du contrat de vente de connaître les
caractéristiques essentielles du produit qu’il
désire commander.
Les produits présentés par la
société "4
Pattes-Equitation" sont décrits et
présentés avec une grande exactitude.
Les photographies et graphismes du catalogue ne sont
qu’indicatifs et n’engagent nullement la
responsabilité de la société "4 Pattes-Equitation".
Au cas ou un fournisseur modifierait un produit, la
responsabilité de la société "4 Pattes-Equitation"
ne pourrait être engagée ; ni même la
validité du contrat de vente.
LES PRIX
Les prix de vente des produits
commercialisés sur le site "4 Pattes-Equitation"
s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont
garantis sous réserve de modification du taux de TVA
français. Tout changement de ce taux peut alors
être répercuté immédiatement
sur nos prix de vente.
Ces prix sont net de frais de transport, d’emballage et de
dédouanement ( à l’exportation).
Les prix sont modifiables sans préavis à
tout moment et valable uniquement sur le site. Les
opérations promotionnelles réalisées
sur le site ne sont valables que dans la limite des socks disponibles.
Elles ne sont pas valable dans les magasins.
LITIGES
Les litiges découlant de
l’application des présentes conditions
générales de vente sont soumis au droit
français devant le tribunal de commerce de CHAUMONT.
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